Conditions générales d'utilisation

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Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à régir l’utilisation du site UFC-Que Choisir Côte d’Opale

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES :

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants, dans le cadre de la résiliation et du suivi du Site

 

  • REALISATION ET HEBERGEMENT
  • Frianbiz
    3 Avenue du Québec
    BAT ONTARIO
    91140 Villebon sur Yvette
    www.frianbiz.com

 

EDITEUR

UFC-Que Choisir  Côte d’Opale

536 Avenue Toumaniantz

62100 CALAIS

Tél : 03.21.96.33.69

E-mail : contact@cotedopale.ufcquechoisir.fr

  • RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :  Pellegrin V

 

ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES :

Vous avez la possibilité de renseigner votre adresse mail pour  nous transmettre vos demandes de renseignement ou témoignages

L’adresse e-mail ainsi que vos informations recueillies via notre site au travers de vos mails, constituent des données à caractère personnel et font l’objet d’un traitement administratif par l’UFC-Que Choisir Côte d’Opale.

 

Dans ce cadre, elles seront conservées pour une durée de 5 ans puis sont détruites.

 

L’UFC-Que Choisir Côte d’Opale reste le destinataire exclusif de ces informations, qui ne seront pas vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins publicitaire ou promotionnelle.

 

L’UFC-Que Choisir Côte d’Opale s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les adresse e-mail qu’elle détient, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de ces données.

 

ARTICLE 3 – DROITS DES PERSONNES A L’EGARD DE LEURS DONNEES  

Si vous avez renseigné votre adresse e-mail en nous contactant via ce site internet, vous disposez à tout moment  du droit de demander :

  • l’accès à vos données,
  • la rectification, dans les meilleurs délais, des données inexactes ou incomplètes,
  • à certaines conditions, l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais,
  • à certaines conditions, la limitation de vos données;

Ces demandes devront être adressées à  l’adresse mail suivante :

 presidente@cotedopale.ufcquechoisir.fr  qui vous enverra une confirmation de la rectification, de l’effacement ou de la limitation de vos données personnelles.

Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous en fassions obstacle dans un délai de 5 ans (au-delà les données sont supprimées automatiquement)

 

En cas de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

L’UFC-Que Choisir Côte d’Opale intervient en tant qu’éditeur de publication de presse  numérique, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. À ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau.

 

Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de L’UFC-Que Choisir Côte d’Opale ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays à partir duquel les produits et services sont souscrits.

De par sa nature, le site est un service d'information en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques.

L’UFC-Que Choisir Côte d’Opale peut établir un lien hypertexte vers d'autres sites ou sources.

Cette sélection éditoriale au moment de la publication d'un article ne peut faire l'objet d'un contrôle constant. Si, dans les pages du site, se trouvait un lien vers une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés, L’UFC-Que Choisir Côte d’Opale supprimerait, après avoir été informée desdits contenus, le lien vers cette page.

 

 

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des éléments composant le site de L’UFC-Que Choisir Côte d’Opale notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images sont la propriété exclusive de l’UFC-QUE CHOISIR et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

 

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ARTICLE 7 - CONSIDERATIONS TECHNIQUES

Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.

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